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Arrêté Ministériel du 08 août 2002
publié le 13 septembre 2002

Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027804
pub.
13/09/2002
prom.
08/08/2002
ELI
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8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Considérant l'intérêt sur le plan touristique local de favoriser l'organisation d'une rencontre de carpistes, qui nécessite de pouvoir pratiquer la pêche de nuit pendant toute la période concernée, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la Carpe, depuis une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, est autorisée sur le lac de Bütgenbach, du 18 au 20 octobre 2002 inclus.

Art. 2.L'autorisation visée à l'article 1er du présent arrêté est applicable aux seuls participants du concours organisé par la ligue royale de Propagande des Pêcheurs de l'Est, rue Sabaré 216, à 4602 Cheratte.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes qui auraient été capturées en application de la présente autorisation seront remises délicatement à l'eau.

Art. 4.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 août 2002.

J. HAPPART

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