MINISTERE DE LA DEFENSE

8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, l'article 10, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique, l'article 1er;

Considérant qu'il convient de faire procéder à l'enquête destinée à éclairer la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique, suite à l'accident aéronautique survenu aux médecin capitaine Geert COREMANS, sous-lieutenant aviateur Christel STRUYVEN, sous-lieutenant aviateur Peter THIJS et premier caporal-chef Koen ZELS, le 27 juin 2008, Arrête : Article unique. Les officiers suivants sont désignés pour procéder à une enquête en ce qui concerne l'accident aéronautique dont ont été victimes les médecin capitaine Geert COREMANS, sous-lieutenant aviateur Christel STRUYVEN, sous-lieutenant aviateur Peter THIJS et premier caporal-chef Koen ZELS, le 27 juin 2008, afin d'éclairer la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique : Major aviateur Marc RAETS. Capitaine-commandant aviateur Paul DE PREST. Bruxelles, le 8 août 2008.

Pour P. De Crem, absent : I. VERVOTTE, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques