Arrêté Ministériel du 08 avril 2008
publié le 24 avril 2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage

source
service public federal interieur
numac
2008000412
pub.
24/04/2008
prom.
08/04/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer portant composition de la Commission Formation Gardiennage


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004, 2 septembre 2005, 27 décembre 2005, 8 juin 2006 et 1er mars 2007;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, notamment les articles 96 jusqu'à 101;

Vu l' arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer portant composition de la Commission Formation Gardiennage, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 12 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2007 pub. 25/04/2007 numac 2007000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage fermer portant composition de la Commission Formation Gardiennage : - les mots « M. Beukeleirs, Yves » sont remplacés par les mots « M. De Bruyn, Léon »; - les mots « M. Ledieu, Stany » sont remplacés par les mots « M. Van Keirsbilck, Thierry ».

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 8 avril 2008.

P. DEWAEL

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