8 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004, 2 septembre 2005, 27 décembre 2005, 8 juin 2006 et 1er mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, notamment les articles 96 jusqu'à 101;

Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 avril 2007 portant composition de la Commission Formation Gardiennage : - les mots « M. Beukeleirs, Yves » sont remplacés par les mots « M. De Bruyn, Léon »; - les mots « M. Ledieu, Stany » sont remplacés par les mots « M. Van Keirsbilck, Thierry ».

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 8 avril 2008.

P. DEWAEL