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Arrêté Ministériel du 08 avril 2009
publié le 27 avril 2009

Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011181
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27/04/2009
prom.
08/04/2009
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8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 44, § 3;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2006 créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2008 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivent : M. Steenbergen, Jacques, Directeur général;

M. Isselée, Johan, conseiller;

Mmes Bouillet, Anne; Chaoui Mezabi, Nawal; De Vliegher, Katrijn;

Delmeire, Charlotte; Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Mutamba, Jeanne;

Prévot, Anne-Charlotte; Simsek, Eylem; Tapia Rodriguez, Aurélie;

Teugels, Nancy; Verbanck, Lindsey; Van Goethem, Silvie; Walrant, Anne;

Wyns, Devi; attachés;

MM. Baert, Tillo; Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; De Kerpel, Dieter;

Frennet, Axel; Godfurnon, Alain; Henrotte, Serge; Marchand, Karel;

Marlière, Géry; Moerman, Eric; Perreaux, Julien; Persoons, Dirk;

Schroyen, Davy; Sleebus, Herman; Van den Berghe, Christiaan;

Vermeulen, Bart; Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;

Mme Sterckval, Nathalie, expert administratif;

MM. Abderhamane, Frédéric; De Coninck, Jellis, experts administratifs.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 octobre 2008 portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 avril 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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