publié le 30 avril 2015
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018143
- pub.
- 30/04/2015
- prom.
- 08/04/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/04/08/2015018143/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 8, alinéa 1er, 1°, et 29 ;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les articles 13/1, § 1er et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2012 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 novembre 2014 ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 16 décembre 2014 ;
Vu l'avis 57.053/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 février 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'analyse de risque de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, Arrête :
Article 1er.Les animaux de toutes les espèces sensibles peuvent être vaccinés avec des vaccins inactivés autorisés contre la fièvre catarrhale du mouton sur tout le territoire national.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 28 septembre 2012 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.
Bruxelles, le 8 avril 2015.
W. BORSUS