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Arrêté Ministériel du 08 avril 2015
publié le 16 avril 2015

Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015201660
pub.
16/04/2015
prom.
08/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.M. David De Schryver, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 8 avril 2015.

K. PEETERS

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