Arrêté Ministériel du 08 décembre 1997
publié le 24 décembre 1997

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
1997003673
pub.
24/12/1997
prom.
08/12/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1997;

Vu l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003364 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003362 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l' arrêté ministériel du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003364 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003362 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer; .

Vu l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 4 août 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 26 août 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 2.Les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, repris à l'article 3, du même arrêté, sont répartis comme suit : A. Personnel administratif 845 des 1177 emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale sont rémunérés dans l'échelle de traitement 10S3.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.

Bruxelles, le 8 décembre 1997.

Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^