Arrêté Ministériel du 08 décembre 2003
publié le 22 janvier 2004
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Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003035070
pub.
22/01/2004
prom.
08/12/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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8 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin


Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'améloriation des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l' arrêté royal du 9 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l fermer portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont agréés les centres de distribution de sperme de bovin mentionnés ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2003.

Bruxelles, le 8 décembre 2003.

L. SANNEN

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