Arrêté Ministériel du 08 décembre 2014
publié le 18 décembre 2014
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029790
pub.
18/12/2014
prom.
08/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire


La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, 6 1er, 1° du décret du 2 février 20007 : - Madame Lise-Anne HANSE, - Madame Colette DUPONT, - Monsieur Christian NOIRET, - Monsieur Didier LETURCQ;2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° a) du même décret :

ZONE 1

Alain FAURE Philippe DECAESTECKER Richard REGGERS

ZONE 2

Catherine LEMAL Alain FAURE Francis COLLETTE

ZONE 3

Catherine LEMAL Alain FAURE Jean-Paul CLAESSENS

ZONE 4

Catherine LEMAL Alain FAURE Jean-Paul CLAESSENS

ZONE 5

Catherine LEMAL Richard REGGERS Philippe DECAESTECKER

ZONE 6

Jean-Paul CLAESSENS Richard REGGERS Francis COLLETTE

ZONE 7

Richard REGGERS Catherine LEMAL Jean-Paul CLAESSENS

ZONE 8

Philippe DECAESTECKER Francis COLLETTE Richard REGGERS

ZONE 9

Francis COLLETTE Philippe DECAESTECKER Alain FAURE

ZONE 10

Francis COLLETTE Philippe DECAESTECKER Jean-Paul CLAESSENS


Art.2. L' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, est abrogé.

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté remplacent celles contenues dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 décembre 2014.

Joëlle MILQUET

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