publié le 15 février 2016
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016200667
- pub.
- 15/02/2016
- prom.
- 08/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, les articles 13 et 55;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 novembre 2015;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 33.01 et 53.03 et des crédits d'engagement aux articles de base 53.04 et 81.01 du programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 31.14 et 63.01, des crédits d'engagement aux articles de base 31.04 et 43.02 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.02 du programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.899 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.459 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Article de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêté de réallocation
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 16 12.11.01
401
401
- 330
- 300
71
101
DO 16 33.01.11
425
725
-
+ 205
425
930
DO 16 34.05.11
9.545
9.545
-
- 250
9.545
9.295
DO 16 34.09.11
3.600
3.600
- 607
- 603
2.993
2.997
DO 16 45.01.11
43
43
- 3
- 7
40
36
DO 16 51.01.11
963
963
- 423
- 210
540
753
DO 16 51.10.11
0
364
-
- 54
0
310
DO 16 51.11.11
2.352
2.352
- 90
- 90
2.262
2.262
DO 16 52.01.11
873
636
- 638
- 77
235
559
DO 16 52.03.11
184
104
- 184
- 46
0
58
DO 16 53.03.11
61
29
- 61
+ 3
0
32
DO 16 53.04.11
24.879
25.474
+ 1.488
-
26.367
25.474
DO 16 81.01.11
1.100
1.614
+ 120
-
1.220
1.614
DO 16 81.03.11
150
150
- 120
-
30
150
DO 16 31.02.12
639
0
- 639
-
0
0
DO 16 31.04.12
8.370
8.370
+ 856
-
9.226
8.370
DO 16 31.13.12
22
43
- 22
- 43
0
0
DO 16 31.14.12
965
965
-
+ 7
965
972
DO 16 43.02.12
186
186
+ 42
-
228
186
DO 16 43.03.12
0
44
-
- 44
0
0
DO 16 51.15.12
0
638
-
- 272
0
366
DO 16 63.01.12
2.007
1.679
- 187
+ 948
1.820
2.627
DO 16 63.02.12
1.134
1.629
+ 1.393
+ 1.296
2.527
2.925
DO 16 63.03.12
93
93
- 82
- 93
11
0
DO 16 63.04.12
465
465
- 465
- 365
0
100
DO 16 63.07.12
454
593
- 48
- 5
406
588
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 décembre 2015.
P. FURLAN C. LACROIX