Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020016306
- pub.
- 14/12/2020
- prom.
- 08/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2020016306
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense
La Ministre de la Défense, Vu l'
arrêté royal du 10 août 2006Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
10/08/2006
pub.
29/08/2006
numac
2006007234
source
ministere de la defense
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense
fermer relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014;
Vu l' arrêté ministériel du 20 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014007034 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 6;
Vu l' arrêté ministériel du 29 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019030113 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense fermer portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense;
Considérant que le représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense doit être remplacé de par sa demande de démission, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur André FONTAINE en tant que représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense.
Art. 2.Monsieur Jamil ARAOUD est désigné en qualité de représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense.
Art. 3.L' arrêté ministériel du 29 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019030113 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense fermer portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institute royal supérieur de Défense est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.
Bruxelles, le 8 décembre 2020.
L. DEDONDER
debut
Publié le : 2020-12-