Arrêté Ministériel du 08 décembre 2020
publié le 14 décembre 2020
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Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

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ministere de la defense
numac
2020016308
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14/12/2020
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08/12/2020
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Numac : 2020016308

MINISTERE DE LA DEFENSE


8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


La Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3;

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du 'War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 28;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l' arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030959 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Considérant que le délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre doit être remplacé de par sa demande de démission, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur André FONTAINE en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.Monsieur Régis BORNAIN est désigné en qualité de délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2017 pub. 17/08/2017 numac 2017030959 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Bruxelles, le 8 décembre 2020.

L. DEDONDER


debut


Publié le : 2020-12-

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