Arrêté Ministériel du 08 février 2000
publié le 15 mars 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014066
pub.
15/03/2000
prom.
08/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.La carte postale jaune pour le service intérieur, sur laquelle figure le timbre-poste sans valeur faciale représentant l'Effigie Royale Albert II, type Broux/MVTM, émise en vertu de l'arrêté royal susvisé, sera imprimée en vert foncé par le procédé de la typographie.

Ce timbre aura la valeur correspondant au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Cette valeur postale aura une validité permanente.

Aucun texte administratif n'apparaît sur ladite carte postale.

Art. 2.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins

Art. 3.Cette carte postale sera mise en vente au prix de 17 BEF 0,42 euro : - à partir du 21 février 2000 dans tous les bureaux de poste du Royaume; - les 19 et 20 février 2000 par priorité et dans le cadre de la prévente des timbres-poste « Emission commune avec l'Espagne », « Sciences exactes » et « Stampin' the future », exclusivement aux adresses suivantes : Het Pand Refter- en Kapittelzaal Onderbergen 1 9000 Gent Cultureel Centrum « Antoon Spinoy » Minderbroedersgang 5 2800 Mechelen Gemeentehuis Dorp 1 2250 Olen 1 Hall Omnisports Allée du 125ème R.I. 5650 Walcourt

Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2000.

R. DAEMS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^