Arrêté Ministériel du 08 février 2002
publié le 08 mars 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national

source
ministere de la defense
numac
2002007051
pub.
08/03/2002
prom.
08/02/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 42, § 1er, 2e alinéa et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995 et 10 juin 1999, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995 et 10 juin 1999 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base : Mme Ir. I. Vanden Berghe (N), fonctionnaire dirigeant.

M. B. Jouret (F), fonctionnaire dirigeant adjoint.

M. J.P. De Weer (N), conseiller général.

M. J. Theatre (F), conseiller général.

M. J. Nackaerts (F), conseiller.

Mme M.C. Stacino (N), conseiller juridique.

Mme I. Dewitte (F), conseiller juridique.

M. J. Vanommeslaeghe (N), géographe-directeur. »

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce comité de concertation de base : M. B. Jouret (F), fonctionnaire dirigeant adjoint.

M. R. De Vylder (N), chef de section.

M. E. Bayers (F), géographe.

M. H. Prils (N), chef de section.

M. R. Muylaert (N), géographe.

Mme N. Delattre (F), géographe.

Mme P. Gorgna (F), conseiller adjoint.

M. W. Verlinden (N), géographe. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2002.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^