Arrêté Ministériel du 08 février 2011
publié le 17 février 2011
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Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique

source
service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2011021013
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17/02/2011
prom.
08/02/2011
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8 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique


Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 3°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles, notamment l'article 19, 9°;

Vu les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique en qualité de : 1° président : Mme Tania Dekens, Directeur d'encadrement du rôle linguistique néerlandais;2° président suppléant : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2011.

D. REYNDERS Mme S. LARUELLE

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