Arrêté Ministériel du 08 février 2013
publié le 12 mars 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, l'article 33, § 1er, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011, le point 1 est remplacé par les mots suivants : « M. Michel Albert, directeur général adjoint du Service général de la Gestion de l'Enseignement supérieur; ».

Art. 2.Dans l'article 3, point I, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011, les mots « - M. Nicolas Tybergin, professeur à l'Athénée royal à Koekelberg; » sont remplacés par ce qui suit : « - Mme Marie-Christine Van Belle, professeur à l'Institut provincial d'enseignement secondaire Léon Hurez à La louvière; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Bruxelles, le 8 février 2013.

J.-Cl. MARCOURT

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