Arrêté Ministériel du 08 février 2021
publié le 16 mars 2021
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Arrêté ministériel visant au remplacement de trois membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne

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service public de wallonie
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2021201110
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16/03/2021
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08/02/2021
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Numac : 2021201110

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


8 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel visant au remplacement de trois membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne


Le Ministre ayant la chasse dans ses attributions, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 14, § 2;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998027242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne fermer organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'article 8;

Vu l' arrêté ministériel du 26 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018200657 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne fermer portant désignation des membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en région wallonne, modifié par l'arrêté ministériel du 9 mars 2020 désignant un membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne;

Considérant le décès de M. Jean-Claude Patard à la date du 4 août 2020;

Considérant le départ à la retraite des MM. Jean-Pierre Scohy et Léo Schlembach dans le courant de l'année 2021, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité de fonctionnaires du Département de la Nature et des Forêts : 1° M.Michel Villers, en remplacement de M. Jean-Pierre Scohy dont il achève le mandat, à partir du 1er juin 2021; 2° M.Pascal Mertes, en remplacement de M. Léo Schlembach dont il achève le mandat, à partir du 1er juin 2021.

M. Michel Villers est désigné comme président de cette commission d'examen.

Art. 2.M. Luc Baufay, domicilié rue de Fontarciennes 65, à 5070 Le Roux, est désigné comme membre de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse en qualité d'expert francophone en matière de législation sur la chasse, en remplacement de M. Jean-Claude Patard décédé le 4 août 2020 dont il achève le mandat, à partir de la date de signature cet arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Fait à Namur, le 8 février 2021.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2021-03-

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