Arrêté Ministériel du 08 janvier 2002
publié le 25 janvier 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie

source
ministere de l'interieur
numac
2002000076
pub.
25/01/2002
prom.
08/01/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie;

Vu l' arrêté royal du 26 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014012 source nosource Arrêté royal portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'in type arrêté royal prom. 26/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali fermer portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, notamment l'article 9, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999000324 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999000326 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie fermer établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu l' arrêté royal du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires rel fermer relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel;

Vu l' arrêté royal du 9 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000000372 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie fermer portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l' arrêté ministériel du 22 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie fermer portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale), est remplacé par la disposition suivante à la date du 1er mars 2000 : « L'article 9, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2000 de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante à la date du 1er mars 2000 : 2° pour les maréchaux des logis chef : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 8 janvier 2002. A. DUQUESNE

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