Arrêté Ministériel du 08 janvier 2013
publié le 01 février 2013

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011058
pub.
01/02/2013
prom.
08/01/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 5 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Doutrepont, M., directeur des affaires sociales à la Fevia.

Mme Dembour, C., conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Doutrepont, M., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Herremans, J., directeur général de Febeg.

M. Van Den Bosch, M., directeur général de Febeg, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Herremans, J., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 janvier 2013.

J. VANDE LANOTTE

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