Arrêté Ministériel du 08 juillet 2002
publié le 20 juillet 2002
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Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027644
pub.
20/07/2002
prom.
08/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie


Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Vu le décret du 12 avril 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/04/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001027238 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité fermer relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 45;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt fermer modifié par l'arrêté du 4 octobre 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt fermer fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 confirmant la décision du Comité ministériel restreint du 29 septembre 2001 nommant MM. Jean-Louis Buysse et André Melin respectivement en tant qu'administrateur chargé de la direction du contrôle des obligations de service public et de la promotion de l'électricité verte et administrateur chargé de la direction administrative de la Commission wallonne pour l'Energie;

Vu les décisions du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 et du 10 janvier 2002 nommant M. Xavier Delree en qualité d'administrateur chargé de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité au sein de la Commission wallonne pour l'Energie;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 13 juin 2002 nommant M. Francis Ghigny en qualité de président de la Commission wallonne pour l'Energie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie : - M. Francis Ghigny, en qualité de président; - M. Jean-Louis Buysse, en qualité d'administrateur chargé de la direction du contrôle des obligations de service public et de la promotion de l'électricité verte; - M. Xavier Delree, en qualité d'administrateur chargé de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité; - M. André Melin, en qualité d'administrateur chargé de la direction administrative.

Art. 2.Les membres du comité de direction entrent en fonction aux dates suivantes : - M. Jean-Louis Buysse, le 1er mars 2002; - MM. Xavier Delree et André Melin, le 1er avril 2002; - M. Francis Ghigny, le 1er août 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Namur, le 8 juillet 2002.

J. DARAS

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