8 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 26 juin 2003, notamment les articles 1er, 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont ces membres relèvent, Arrête :

Article 1er.M. J. Vanbuylen est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de M. E. Anthuenis, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.M. G. Mareels est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de M. W. De Weirdt, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme B. Van Bastelaer est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de M. V. Peremans, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.M. K. Deridder est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant d'une institution publique de sécurité sociale autre que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. M. Allard, dont il achèvera le mandat.

Art. 5.M. S. Forster est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, en remplacement de M. Ph.

Benoit, dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Mme M.-C. Colin-Lefebvre est nommée membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. F. Etienne, dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2005.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

R. DEMOTTE