8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques

La Ministre de la Protection de la Consommation et le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs tels que visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 janvier 1995 portant création de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques : 1° en qualité de délégués des organisations de consommateurs : Mme Catherine Rousseau; MM. Donald De Muelenaere, Eric Spiessens et Wim Van Poucke; 2° en qualité de délégués des organisations de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mmes Claire Bosch, Nathalie Pint et Nancy Van Campenhout; M. Marc Vandeplas; 3° en qualité de délégués des milieux professionnels de la publicité : Mme Patricia Dijkmans; MM. Jean-Claude Dastot, Carl De Gussem et Jean-Benoît Schrans; 4° en qualité de délégués des associations ayant comme objet la protection de l'environnement : Mmes Esmeralda Borgo et Sandrine Hallet; MM. Lode Devos et Alix Motquin.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants tels que visés à l'article 2 dudit arrêté : 1° en qualité de délégués des organisations de consommateurs : Mmes Béatrice Culot et Muriel Piazza; MM. Christophe Quintard et Paul Van Cappellen; 2° en qualité de délégués des organisations de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mmes Paulette Halleux et Diane Struyven; MM. Pierre-François Rizzo et Francis Walschot; 3° en qualité de délégués des milieux professionnels de la publicité : Mmes Anita Descheemaeker et Karin Laes; MM. Bob De Paepe et Johan De Rijcker; 4° en qualité de délégués des associations ayant comme objet la protection de l'environnement : MM.Philippe Cornelis, Renaud De Bruyn, Kristof Ghekiere et Johan Niemegeers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2001.

Bruxelles, le 8 juin 2001.

Mme M. AELVOET Ch. PICQUE