Arrêté Ministériel du 08 juin 2015
publié le 15 juillet 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029317
pub.
15/07/2015
prom.
08/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029317

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029414 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention (1) fermer définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 tel que modifié par les décrets du 2 juin 2006 et du 13 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029414 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention (1) fermer définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles), tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010,18 octobre 2011, 26 août 2013, 30 octobre 2013, 17 décembre 2013 et 25 novembre 2014;

Considérant que la Commission CAPAES est assistée d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par le Gouvernement parmi les fonctionnaires du Ministère de la Communauté française, titulaires du grade d'attaché;

Considérant qu'il s'agit d'un membre du personnel administratif du Ministère de la Communauté française titulaire du grade d'attaché et que celui-ci est désigné pour occuper la fonction de secrétaire suppléant visé à l'article 8, § 3, alinéa 4 du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 24/08/2002 numac 2002029414 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention (1) fermer;

Qu'il convient de procéder au remplacement du secrétaire suppléant de la Commission démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en hautes Ecoles) tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er décembre 2009, 28 janvier 2010, 18 octobre 2011, 26 août 2013, 30 octobre 2013, 17 décembre 2013 et 25 novembre 2014; les mots. « Olivier DATH » sont remplacés par les mots « Emilie OUVRARD ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Bruxelles, le 8 juin 2015.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2015-07-

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