SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

8 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

La Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article XVIII.1, inséré par la loi du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique fermer;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juin 2020;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement et ne peuvent être que progressivement assouplies;

Considérant que les assouplissements sont organisés sous des conditions d'accompagnement qui ne permettront la reprise de l'activité économique que dans des conditions plus strictes et plus restrictives;

Considérant que le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie de coronavirus et que les événements de masse sont interdits jusqu'à la fin du mois d'août 2020;

Considérant que le plan en étapes du Conseil national de sécurité prévoit qu'un éventuel assouplissement pour les petits événements en plein air pourrait être envisagé au plus tôt dans la phase 3 à partir du 8 juin;

Considérant qu'il n'a pas encore été établi quand et dans quelles conditions les événements pourront avoir lieu à l'avenir;

Considérant que, pour ces raisons, les organisateurs d'événements devront continuer à faire face à de graves problèmes de liquidités;

Considérant que, pour toutes ces raisons, il importe de prévoir d'urgence le prolongement de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020, et ceci avant le 20 juin 2020, Arrête : Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative, les mots « trois mois » sont remplacés par les mots « six mois ».

Bruxelles, le 8 juin 2020.

La Ministre de l'Economie et des Consommateurs, N. MUYLLE