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Arrêté Ministériel du 08 juin 2021
publié le 24 juin 2021

Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021042311
pub.
24/06/2021
prom.
08/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises


Le Ministre des Classes Moyennes, Vu le Code de droit économique, les articles III.64 en III.67, alinéa 2, insérés par la loi du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique fermer;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 17 décembre 2020 par LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0480.204.636), dont le siège est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 22 avril 2021;

Considérant l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6, § 3, deuxième tiret;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, Arrête : Article unique. LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0480.204.636), dont le siège est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Korte Keppestraat 9, bus 21, 9320 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen Esplanade 22, 7800 Ath Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Willebroekkaai 37, 1000 Brussel Molenstraat 160/0201, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Nadine Crappéstraat 1/002, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Koning Leopold I-straat 18, 8500 Kortrijk Chaussée du Pont du Sart 232, 7100 La Louvière (Houdeng-Aimeries) Philipssite 5 bus 1, 3000 Leuven Avenue de Bouillon 44, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Place des Jardins de Baseille 4, bte 21, 5000 Namur (Erpent) Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs-Sint-Amands Ovenstraat 37, 8800 Roeselare Gentse Baan 66 bus 101, 9100 Sint Niklaas Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Doornik Lindendreef 9, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem Bruxelles, le 8 juin 2021.

D. CLARINVAL

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