8 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, modifié par l'arrêté ministériel du 27 mars 2006, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentante d'une organisation représentative des entreprises est accordée à Mme Nancy Van Campenhout.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Eric Claus, en remplacement de Mme Nancy Van Campenhout, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises est accordée à M. Johan Bortier.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation en tant que représentant d'une organisation représentative des entreprises, M. Gijs Kooken, en remplacement de M. Johan Bortier, dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 2006.

M. VERWILGHEN