Arrêté Ministériel du 08 mai 2014
publié le 24 octobre 2014
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Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029562
pub.
24/10/2014
prom.
08/05/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l' arrêté ministériel du 1 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 7 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 18/01/2012 numac 2011029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, est apportée la modification suivante : Le tab1eau ci-après :

Zone 1

Georges CORNETTE

Teddy BEATSE

Benoit LEGAL

Zone 2

Isabelle HENRY

Philippe PIERARD

Richard PLUMES

Zone 3

Richard PLUMES

Isabelle HENRY

Philippe PIERARD

Zone 4

Philippe PIERARD

Isabelle HENRY

Richard PLUMES

Zone 5

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Zone 6

Teddy BEATSE

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Zone 7

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Benoit LEGAL

Zones 8

Benoit LEGAL

Alex GOTFRYD

TeddyBEATSE


Est remplacé par ce tableau :

Zone 1

Georges CORNEITE

Teddy BEATSE

Benoit LEGAL

Zone 2

Isabelle HENRY

Luc RENARD

Frédérique NISOL

Zone3

Frédérique NISOL

Isabelle HENRY

Luc RENARD

Zone 4

Luc RENARD

Isabelle HENRY

Frédérique NISOL

Zone 5

Martine CLAES

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Zone 6

Teddy BEATSE

Martine CLAES

Michel BONJEAN

Zone 7

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Benoit LEGAL

Zone 8

Benoit LEGAL

Martine CLAES

Teddy BEATSE


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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