MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 1 octobre 2012 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, est apportée la modification suivante : Le tab1eau ci-après :

Zone 1

Georges CORNETTE

Teddy BEATSE

Benoit LEGAL

Zone 2

Isabelle HENRY

Philippe PIERARD

Richard PLUMES

Zone 3

Richard PLUMES

Isabelle HENRY

Philippe PIERARD

Zone 4

Philippe PIERARD

Isabelle HENRY

Richard PLUMES

Zone 5

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Zone 6

Teddy BEATSE

Alex GOTFRYD

Michel BONJEAN

Zone 7

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Benoit LEGAL

Zones 8

Benoit LEGAL

Alex GOTFRYD

TeddyBEATSE

Est remplacé par ce tableau :

Zone 1

Georges CORNEITE

Teddy BEATSE

Benoit LEGAL

Zone 2

Isabelle HENRY

Luc RENARD

Frédérique NISOL

Zone3

Frédérique NISOL

Isabelle HENRY

Luc RENARD

Zone 4

Luc RENARD

Isabelle HENRY

Frédérique NISOL

Zone 5

Martine CLAES

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Zone 6

Teddy BEATSE

Martine CLAES

Michel BONJEAN

Zone 7

Michel BONJEAN

Georges CORNETTE

Benoit LEGAL

Zone 8

Benoit LEGAL

Martine CLAES

Teddy BEATSE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS