Arrêté Ministériel du 08 mai 2018
publié le 28 mai 2018
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Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

source
service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire
numac
2018202571
pub.
28/05/2018
prom.
08/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018202571

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


8 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1er, 1°;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011;

Considérant que Monsieur Frank HARDEMAN a été nommé en tant que membre scientifique du Conseil scientifique établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour la période du 15 mai 2018 au 4 septembre 2024;

Considérant que Monsieur Frank HARDEMAN a présenté sa démission en tant que membre du Conseil scientifique avec effet au 8 avril 2018;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 27 février 2018;

Vu les candidatures reçues;

Vu les titres et mérites des candidats;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant que l' arrêté royal du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil scientifique doivent être experts;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 23 avril 2018;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que Madame Hildegarde VANDENHOVE doit être considérée comme la candidate la plus apte;

Considérant qu'il est recommandé de remplacer Monsieur Frank HARDEMAN par Madame Hildegarde VANDENHOVE ;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.Madame Hildegarde VANDENHOVE est désignée en tant que membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour la période du 15 mai 2018 au 4 septembre 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 mai 2018.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON


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Publié le : 2018-05-

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