Arrêté Ministériel du 08 mars 1999
publié le 13 avril 1999
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Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022237
pub.
13/04/1999
prom.
08/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu les arrêtés ministériels des 22 décembre 1993, 27 janvier 1995 et 28 février 1997;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Considérant que l'usage de Remoxipride s'accompagne d'effets secondaires importants sur l'hématopoïèse, Arrête :

Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.

Bruxelles, le 8 mars 1999.

M. COLLA

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