Arrêté Ministériel du 08 mars 2000
publié le 01 avril 2000
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Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022231
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01/04/2000
prom.
08/03/2000
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8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 1993;

Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux, Arrête :

Article 1er.La liste des médiateurs figurant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux est complété comme suit : - M. Corbeel, Louis, Rixensart; - M. De Haes, Jacques, Antwerpen.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2000.

Mme M. AELVOET

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