publié le 17 mars 2010
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000140
- pub.
- 17/03/2010
- prom.
- 08/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
8 MARS 2010. - Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
Cet arrêté du 8 mars 2010 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et sera communiqué aux intéressés par courrier recommandé. II entre en vigueur le jour de sa notification aux intéressés.