8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission de nomination des directeurs de l'enseignement secondaire communautaire

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment son article 121quinquies introduit par décret du 25 juin 2007 et modifié pour la dernière fois par le décret du 25 mai 2009;

Vu l'arrêté du gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission de nomination des directeurs de l'enseignement secondaire communautaire;

Vu l'arrêté du gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.L'article premier de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission de nomination des directeurs de l'enseignement secondaire communautaire est amendé comme suit : 1. Au paragraphe 2, le mot "membres" est remplacé par le libellé suivant : "membres appartenant au personnel du Ministère";2. Un paragraphe 3 avec le libellé suivant est ajouté : « Sont nommés membres, n'appartenant pas au personnel du Ministère mais bénéficiant des compétences techniques requises en matière de formation et d'enseignement : M.Yvan Verbauwhede, inspecteur pour l'Enseignement fondamental en Communauté flamande de Belgique et M. Chris Piller, chargé de cours à l'Institut de pédagogie curative de Zurich. »

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature.

Eupen, le 8 mars 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH