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Arrêté Ministériel du 08 novembre 2000
publié le 01 décembre 2000

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
services du premier ministre
numac
2000021557
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01/12/2000
prom.
08/11/2000
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8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef a.i., Arrête :

Article 1er.Mme F. Forment et M. E. Gubel, chefs de section, sont adjoints au conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2000.

C. PICQUE

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