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Arrêté Ministériel du 08 novembre 2010
publié le 01 décembre 2010

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014277
pub.
01/12/2010
prom.
08/11/2010
ELI
eli/arrete/2010/11/08/2010014277/moniteur
moniteur
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8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985 et 5 août 2003, et l'article 23, § 3, inséré par l'article 3, 3°, de la loi du 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur notamment l'article 14, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les mots « Sécurité routière, service Permis de Conduire » sont remplacés par les mots « Certification et Inspection ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Directeur Sécurité routière » sont remplacés par les mots « Conseiller général Certification et Inspection »;2° les mots « service Permis de Conduire » sont remplacés par les mots « Direction Certification et Inspection ».

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « service Permis de Conduire, section Ecoles de Conduites » sont remplacés par les mots « Direction Certification et Inspection ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2010.

E. SCHOUPPE

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