Arrêté Ministériel du 08 octobre 2001
publié le 24 novembre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001

source
ministere de la defense nationale
numac
2001007264
pub.
24/11/2001
prom.
08/10/2001
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8 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001007212 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 fermer relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 3 et 4 modifiés par la loi du 28 décembre 1990, les articles 5 et 6 modifiés par les lois des 30 juillet 1955 et 28 décembre 1990, l'article 7, modifié par les lois des 30 juillet 1955, 10 juin 1970 et 28 décembre 1990, les articles 7bis et 7ter, insérés par la loi du 28 décembre 1990 et l'article 17bis, inséré par la loi du 30 juillet 1955;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1993;

Vu l'arrêté ministériel n° 82211 du 9 août 2001, notamment le point 6 de l'annexe, Arrête :

Article 1er.Le point 6 de l'annexe de l' arrêté ministériel du 9 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001007212 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 fermer relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001 est remplacé comme suit : « 6° Examinateurs : a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : M.Schuermans, G., Premier Substitut de l'Auditeur militaire émérite. - Suppléants : M. Van Winsen, N., Auditeur militaire émérite.

M. De Tender, J., Auditeur militaire honoraire. b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectifs : M.Alexander, A., Premier Substitut de l'Auditeur militaire honoraire. - Suppléants : M. Marckx, G., Avocat général honoraire près la Cour militaire.

M. Verniers, J., Substitut de l'Auditeur militaire honoraire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2001.

Bruxelles, le 8 octobre 2001.

A. FLAHAUT

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