Arrêté Ministériel du 08 octobre 2014
publié le 24 octobre 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024371
pub.
24/10/2014
prom.
08/10/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


8 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 1er, alinéa 1;

Vu l' arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 14 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 13/05/2014 numac 2014024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence fermer portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « c) sur présentation par les associations d'établissements de soins représentatives : Stamatakis Lambert, Merbes-le-Château; Vergnion Michel, Embourg;

Coenye Kenneth, Rebecq;

Debaetselier Katia, Kortenberg; » sont remplacés par les mots « c) sur présentation par les associations d'établissements de soins représentatives : Stamatakis Lambert, Merbes-le-Château;

Vergnion Michel, Embourg;

Coenye Kenneth, Rebecq;

Debaetselier Katia, Kortenberg;

Lippens Frank, Drongen;

Haest Elke, Gaasbeek;

Moreau Michel, Kraainem;

Hotterbeex Aline, La Bruyère; » 2° les mots « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Sondag-Thull Danièle, Uccle; Johan Gillebeert, Heverlee;

Kenneth Arkesteyn, Diest; » sont remplacés par les mots « g) sur présentation par la Croix-Rouge de Belgique : Sondag-Thull Danièle, Uccle;

Ginion Jean-Marie, Dilbeek;

Gillebeert Johan, Heverlee;

Arkesteyn Kenneth, Diest; ».

Bruxelles, le 8 octobre 2014.

Mme L. ONKELINX

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