MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013 et l'article 50;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse, modifié par les arrêtés des 19 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 25 janvier 2018 ;

Considérant la démission de Madame Maria FERNANDEZ DEL CAMPO en date du 04 septembre 2018 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Serge RANGONI devient effectif ;

Considérant cependant que l'intéressé ayant déjà exercé deux mandats consécutifs au sein d'une instance d'avis du secteur professionnel des arts de la scène, il ne peut être titularisé en vertu de l'article 42 § 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 lequel prévoit que, pour les instances de ce secteur, les membres ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs toutes instances confondues ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse, le 4° est supprimé ;

Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté, le 2° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 8 octobre 2018.

A. GREOLI