Arrêté Ministériel du 08 septembre 2016
publié le 27 octobre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029504
pub.
27/10/2016
prom.
08/09/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

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fin


Publié le : 2016-10-27 **** : 2016029504

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences politiques et sociales » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers


Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences politiques et sociales » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et ce, à partir du 8 mars 2016.


debut


Publié le : 2016-10-

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