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Arrêté Ministériel du 08 septembre 2016
publié le 27 octobre 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029504
pub.
27/10/2016
prom.
08/09/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers


Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et ce, à partir du 8 mars 2016.

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