Arrêté Ministériel du 08 septembre 2020
publié le 29 septembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

source
service public federal strategie et appui
numac
2020043070
pub.
29/09/2020
prom.
08/09/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043070

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020010071 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016 ;

Vu l' arrêté ministériel du 7 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020010071 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, deuxième tiret de l' arrêté ministériel du 7 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020010071 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents fermer désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les mots « monsieur Bernard Marée » sont remplacés par les mots « monsieur Léon-Pierre Brébois ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 septembre 2020.

D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2020-09-

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