publié le 29 septembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2020043070
- pub.
- 29/09/2020
- prom.
- 08/09/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents
Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, Arrête :
Article 1er.A l'article 3, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours en matière disciplinaire des agents, les mots « monsieur Bernard Marée » sont remplacés par les mots « monsieur Léon-Pierre Brébois ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 septembre 2020.
D. CLARINVAL