Arrêté Ministériel du 09 avril 2001
publié le 10 mai 2001
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Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

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ministere des affaires economiques
numac
2001011164
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10/05/2001
prom.
09/04/2001
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9 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la Commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er janvier 2001, la société coopérative indépendante : 2033 Beau Vent, à Veurne.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 9 avril 2001.

Ch. PICQUE

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