Arrêté Ministériel du 09 avril 2003
publié le 25 juillet 2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014132
pub.
25/07/2003
prom.
09/04/2003
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983.

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8.

Vu l' arrêté ministériel du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998003569 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations lin type arrêté ministériel prom. 24/11/1998 pub. 15/12/1998 numac 1998022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 1992 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et fermer portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992, 14 avril 1997, 28 mai 1998 et 25 novembre 1999, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises : 1° en tant que membres représentant les auxiliaires de transport de marchandises; Mme M. Van Meeren.

MM. : F. Adins;

L. Brone;

M. Clabeck;

Ph. Cornelis;

H. Donker;

W. Fornoville;

M. Haesen;

P. Helsmoortel;

M. Huybrechts;

G. Loriers;

W. Moyersoen R. Maas;

A. Rossband;

M. Sotiaux;

A. Thiebaut;

J. Van Calck;

M. Van Geystelen;

P. Willem. 2° En tant que membres représentant les transporteurs de marchandises : Mmes : E.Geysels;

M. Lamin.

MM. : M. Nuytemans;

P. Roland. 3° En tant que membres représentants les usagers : MM.: V. Bovy;

H. Delsaux. 4° En tant que membre représentant le Ministre qui a les Transports dans ses attributions : J.C. Houtmeyers.

Art. 2.Sont nommés membres et membres suppléants du bureau permanent : 1° A la section des commissionaires de transport : W.Fornoville, suppléant H. Huybrechts;

M. Haesen, suppléant W. Pierre;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

G. Loriers, suppléant M. Sotiaux;

A. Rossband, suppléant M. Clabecq. 2° A la section des courtiers de transport : P.Cornelis, suppléant R. Maas;

M. Haesen, suppléant W. Pierre;

P. Helsmoortel, suppléant A. Thiebaut;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

M. Huybrechts, suppléant L. Brone. 3° A la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : F.Adins, suppléante M. Van Meenen;

P. Helsmoortel, suppléant M. Haesen;

J.C. Houtmeyers, suppléant J.M. Stienon;

G. Loriers, suppléant W. Fornoville;

A. Rossband, suppléant L. Brone.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992, 14 avril 1997, 28 mai 1998 et 25 novembre 1999 est abrogé.

Bruxelles, le 9 avril 2003.

Mme I. DURANT

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