9 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet le 1er octobre 2002, les deux sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet le 1er octobre 2002, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2003.

Bruxelles, le 9 décembre 2002.

Ch. PICQUE