Arrêté Ministériel du 09 décembre 2008
publié le 05 janvier 2009
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Arrêté ministériel nommant un membre suppléant du Conseil d'Etablissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011555
pub.
05/01/2009
prom.
09/12/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel nommant un membre suppléant du Conseil d'Etablissement


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, article 3, § 1er, modifiée par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête : Article unique. Est nommée membre suppléant du Conseil d'Etablissement auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande Mme F. Henrard, conseiller. Elle remplacera M. F. Laitem, décédé, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 9 décembre 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

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