MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 25 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : 1° les activités dans le cadre du projet dit « Ecoma », notamment l'isolation thermique des bâtiments pour des particuliers, des bâtiments publics et des associations, et l'installation de chauffe-eau solaire pour des entreprises;2° les activités dans le cadre du projet dit « Jobdriver », notamment le service de transport en navette de type monospace assurant les déplacements du domicile au lieu de travail et d'intra-travail en faveur des entreprises titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE