AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986, par les lois du 24 mars 1987 et du 23 mars 1998 et par le décret du 12 décembre 2008;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 29 décembre 1990, du 5 février 1999 et du 8 juin 2008, par le décret du 19 décembre 2008 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er décembre 2009;

Considérant que les dispositions du présent arrêté doivent être rendues conformes à la loi sur les marchés publics dans les plus brefs délais, Arrête : Article unique. Article 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mai 2006, sont remplacés par la disposition suivante : "

Art. 2.En exécution de l'article 7, 1°, 2°, 3° et 5°, a) de l'arrêté royal, l'asbl "Vlaamse Bedrijfspluimvee- en Konijnenhouders", ci-après dénommée la fédération, est agréée.

Art. 3.En exécution des articles 7 et 8 de l'arrêté royal, l'asbl "Vlaams Interprovinciaal Verbond van Fokkers van Neerhofdieren", ci-après dénommée la VIVFN, est agréée pour la tenue du registre des races avicoles et cunicoles, visées à l'article 8, deuxième tiret, de l'arrêté royal." Bruxelles, le 9 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS