Arrêté Ministériel du 09 décembre 2014
publié le 27 janvier 2015
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Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029011
pub.
27/01/2015
prom.
09/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus


Le Ministre des Maisons de Justice, Vu le décret du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029329 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale fermer relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 tel que modifié portant exécution du décret du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029329 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale fermer relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2011 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus;

Considérant qu'au terme des mandats octroyés par l'arrêté du 21 mars 2011, il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de quatre ans;

Considérant les candidatures reçues, Arrête : Artikel 1. Sont nommés membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus : 1° en tant que représentant du Gouvernement : - un représentant du Ministre des maisons de justice;2° en tant que représentant des services du Gouvernement compétents : - le responsable de la direction « Partenariats » de l'administration générale des maisons de justice, ou son suppléant;3° en tant que représentant de chaque service d'aide aux détenus agréé : a) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon : - effectif : Monique DEHOUX; - suppléant : Marie WAGNER; b) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I : - effectif : Guy STOCKER; - suppléant : Alain WIAME; c) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II : - effectif : Amélia KALB; - suppléant: Cécile PLAS; d) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi : - effectif : Annick CIRRIEZ; - suppléant : Jean CHOMIS; e) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant : - effectif : Catherine BASTIN; - suppléant : Suzanne COLLARD; f) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy : - effectif : Daniel MARTIN; - suppléant: Claude BARBIER; g) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I : - effectif : René MICHEL; - suppléant : Béatrice DUQUESNE; h) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège II : - effectif : Serge GARCET; - suppléant : i) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne : - effectif : Laetitia MERVEILLE; - suppléant : Yasmine PELZER; j) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons : - effectif : Suzanne REMOUCHAMPS; - suppléant : Etienne MOUREAU; k) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur : - effectif : Pierre LEONARD; - suppléant : Dany GOSSEYE l) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau : - effectif : Monique MOSTIN; - suppléant : Cécile DETHIER; m) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I : - effectif : Yahyâ HACHEM SAMII; - suppléant: Alain LAIRE; n) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II : - effectif : Françoise THIERY; - suppléant: Jacqueline ROUSSEAU; o) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai : - effectif : Eddy DESMECHT; - suppléant: Noël BLAVE; p) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai II: - effectif : Manon DELITTE; - suppléant: Christian DUCATILLON; q) pour le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers : - effectif : Katty DE VLIEGHER; - suppléant: Geoffrey SCULFORT; 4° en tant que représentant de chaque organisation syndicale représentative : a) pour le Setca : - effectif : Catherine MICHIELS; - suppléant: b) pour la CSC : - effectif : Alain FILEE; - suppléant : c) pour la CGSLB : - effectif : Caroline DELBECQ; - suppléant : 5° en tant que personnes disposant de compétences particulières dans le secteur de l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion : a) à titre d'expert, un représentant mandaté par l'Ecole des Sciences criminologiques de l'U.L.B. : b) à titre d'expert, un représentant mandaté par l'Ecole de criminologie de l'U.C.L. : c) à titre d'expert, un représentant mandaté par l'Ecole de criminologie de l'U.Lg. : d) à titre d'expert, mandaté par les Hautes Ecoles : - effectif : Catherine BOSQUET; - suppléant : Géraldine GUILMOT; 6° en tant que représentant du service-lien : - effectif : Jean-Claude VITOUX; - suppléant : Télésphore NKWIRIKIYE Au sens du présent article, on entend par « arrondissement » les arrondissements judiciaires tels qu'ils existaient antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Art. 2.Les membres sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 9 décembre 2014.

R. MADRANE

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