Arrêté Ministériel du 09 décembre 2015
publié le 23 décembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le

source
autorite flamande
numac
2015036558
pub.
23/12/2015
prom.
09/12/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015036558

AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias


9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques


Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Décret relatif à l'Antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 10, § 6, alinéa trois, inséré par le décret du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035048 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 03/07/2015 numac 2015035711 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 fermer ;

Vu l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacé par la disposition suivante : « Toute irrégularité constatée par un médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage est rapportée dans le rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'un échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris à l'annexe 7, jointe au présent arrêté. »

Art. 2.Les annexes 3 et 4 au même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 3.Il est ajouté au même arrêté une annexe 7, qui est jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2015.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2015-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^