REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie « hôtel »

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Tourisme, Vu l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, les articles 3 et 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, les articles 3 et 9 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 3 mai 2019 ;

Vu l'avis 66.486/1/V du Conseil d'Etat, donné le 27 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 10 septembre 2019 ;

Vu la demande d'obtention de l'accord budgétaire adressée le 29 octobre 2019 au Ministre du Budget ;

Vu l'article 13, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, Arrête :

Article 1er.Les critères de classement visés à l'article 3, § 1er de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux ainsi que les règles et la méthode de calcul pour l'octroi de dérogations à ces critères pour les établissements enregistrés sous la catégorie d'hébergement touristique « hôtel » visée à l'article 3, 4° de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique sont déterminés par l'annexe 1.

Art. 2.Le logo visé à l'article 7, § 3 de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer, précitée, est, pour les établissements enregistrés sous la catégorie d'hébergement touristique « hôtel » visée à l'article 3, 4° de l'ordonnance du 8 mai 2014, précitée, établi conformément aux modèles figurant en annexe 2.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2020.

Bruxelles, le 9 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT

ANNEXE 1ère. - Critères de classement par niveaux de confort des établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie "hôtel" Les critères de classement sont organisés dans un tableau appelé catalogue où sont identifiés le n° du critère, l'intitulé du critère, le nombre de points associés au critère et les 5 niveaux de confort de 1 à 5 étoiles.

Le catalogue répartit les critères de classement en 7 thématiques : 1.

Information générale sur l'hôtel, 2. Réception et services, 3.

Aménagement, 4. Gastronomie, 5. Installations d'événements (MICE), 6.

Loisirs, 7. Qualité et activités en ligne.

A chaque critère de classement est associé un nombre défini de points.

L'établissement comptabilise les points correspondant pour chaque critère auquel il satisfait.

Un niveau de confort peut être octroyé à l'établissement qui satisfait à tous les critères obligatoires relatifs à ce niveau de confort et qui comptabilise un total minimum de points relatif à ce niveau de confort. Les critères obligatoires sont signalés par un « X » dans la colonne du niveau de confort à obtenir.

A chaque niveau de confort (1 à 5 étoiles), l'appellation « superior » peut être associée si l'établissement a accumulé un nombre déterminé de points supplémentaires au total minimum défini pour le niveau de confort concerné.

Pour obtenir le total de points correspondant au niveau de confort à atteindre, l'établissement accumule des points en satisfaisant à un certain nombre de critères facultatifs qui viennent s'ajouter aux points obtenus en remplissant les critères obligatoires. Le choix des critères facultatifs est laissé à l'exploitant.

Les points de certains critères ne sont pas cumulables. Dans le catalogue, les numéros des critères dont les points ne sont pas cumulables sont regroupés par une bordure épaisse entourant les numéros et une couleur d'arrière-plan plus foncée.

Le niveau de confort « 1 étoile » Le niveau de confort 1 étoile est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 1* et qui obtient un score d'au moins 90 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Le niveau de confort 1 étoile « superior » est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 1* et qui obtient un score d'au moins 170 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Aucune dérogation ne peut être accordée pour le niveau de confort 1 étoile.

Le niveau de confort « 2 étoiles » Le niveau de confort 2 étoiles est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 2* et qui obtient un score d'au moins 170 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Le niveau de confort 2 étoiles « superior » est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 2* et qui obtient un score d'au moins 260 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Une dérogation peut être accordée à maximum 1 critère obligatoire indiqué par un « X » dans la colonne 2* à condition que l'établissement compense avec au moins 2 points supplémentaires obtenus en satisfaisant à un ou plusieurs critères listés dans la même thématique.

Le niveau de confort « 3 étoiles » Le niveau de confort 3 étoiles est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 3* et qui obtient un score d'au moins 260 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Le niveau de confort 3 étoiles « superior » est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 3* et qui obtient un score d'au moins 400 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Une dérogation peut être accordée à maximum 2 critères obligatoires indiqués par un « X » dans la colonne 3* à condition que l'établissement compense chaque dérogation avec au moins 3 points supplémentaires obtenus en satisfaisant à un ou plusieurs critères de la même thématique.

Le niveau de confort « 4 étoiles » Le niveau de confort 4 étoiles est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 4* et qui obtient un score d'au moins 400 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Le niveau de confort 4 étoiles « superior » est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 4* et qui obtient un score d'au moins 600 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Une dérogation peut être accordée à maximum 2 critères obligatoires indiqués par un « X » dans la colonne 4* à condition que l'établissement compense chaque dérogation avec au moins 4 points supplémentaires obtenus en satisfaisant à un ou plusieurs critères de la même thématique.

Le niveau de confort « 5 étoiles » Le niveau de confort 5 étoiles est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 5* et qui obtient un score d'au moins 600 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Le niveau de confort 5 étoiles « superior » est octroyé à l'hôtel qui satisfait à l'ensemble des critères de classement indiqués par un « X » dans la colonne 5* et qui obtient un score d'au moins 700 points pour l'ensemble des critères auxquels il satisfait.

Une dérogation peut être accordée à maximum 2 critères obligatoires indiqués par un « X » dans la colonne 5* à condition que l'établissement compense chaque dérogation avec au moins 5 points supplémentaires obtenus en satisfaisant à un ou plusieurs critères de la même thématique.

N°

Critère

Pts

1*

2*

3*

4*

5*

1. Information générale sur l'hôtel

1.1. Propreté/ hygiène

1

Propreté et hygiène impeccable

-

X

X

X

X

X

1.2. Etat des bâtiments

2

L'ensemble des installations et des équipements est fonctionnel et dans un état irréprochable

-

X

X

X

X

X

1.3. Impression générale

3

L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont entretenus et adéquats [1]

-

X

L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont entretenus, adéquats, et présentent une harmonie de style [2]

-

X

L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont entretenus, adéquats, et présentent une harmonie de style et de couleur.

L'apparence générale est à l'avenant et donne l'impression d'un confort élevé. [3]

-

X

L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont entretenus, adéquats, présentent une harmonie de style et de couleur, et sont de haute qualité. L'apparence générale est à l'avenant et donne l'impression d'un confort de première classe [4]

-

X

L'ameublement et l'équipement, en particulier, sont entretenus, adéquats, présentent une harmonie de style et de couleur, sont de haute qualité et luxueux. L'apparence générale est à l'avenant et donne l'impression du confort le plus élevé [5]

-

X

1.4. Personnel

4

Tous les services sont fournis par un personnel identifiable par exemple par son habillement ou par un badge.

-

X

X

X

X

X

1.5. Stationnement

5

Places de parking à proximité de l'hôtel

3

6

Stationnement pour les autobus à l'hôtel

1

7

Garage

5

8

Station de recharge pour véhicules électriques, par exemple voitures et vélos

3

1.6. Divers

9

Au moins 50 % des chambres avec balcon ou terrasse

2

10

Ascenseur.

En 4* et 5*, obligatoire pour les hôtels avec plus de trois étages y compris le rez-de-chaussée (R+3)

15

X

X

1.7. Installations pour personnes à besoins spécifiques [7]

11

Soit l'hôtel est accessible aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes marchant difficilement (moyennant assistance ou coup de main ponctuel)

5

12

Soit l'hôtel est accessible aux personnes en fauteuil roulant et aux personnes marchant difficilement (en autonomie)

8

13

L'hôtel est accessible aux personnes aveugles et malvoyantes.

5

14

L'hôtel est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

5

15

L'hôtel est accessible en autonomie. Toute personne à besoins spécifiques peut profiter sans aide de tous les services et aménagements présents.

5

2. Réception et services

16

Soit un espace avec un bureau ou une table, un guichet, faisant office de réception visuellement séparé garantissant la confidentialité

1

X

X

X

17

Soit un bureau d'accueil ou guichet de réception installés dans un espace séparé et indépendant garantissant la confidentialité

6

X

X

18

Soit une possibilité de s'assoir ou un espace lounge à la réception

1

X

19

Soit un espace d'attente (lobby) avec possibilité de s'assoir et offre de boissons (un distributeur de boissons dans le hall est accepté). 5

X

20

Soit un hall de réception avec possibilité de s'assoir (salon) et offre de boissons

10

X

21

Soit un service de réception, disponible 24 heures sur 24 aux appels téléphoniques de l'hôtel et de l'extérieur

1

X

X

22

Soit une réception ouverte 14 heures sur 24, disponible 24 heures sur 24 aux appels téléphoniques de l'hôtel et de l'extérieur

3

X

23

Soit une réception ouverte 16 heures sur 24, disponible 24 heures sur 24 aux appels téléphoniques de l'hôtel et de l'extérieur et offrant le service du personnel 24 heures sur 24

4

X

24

Soit une réception ouverte 24 heures sur 24, disponible aux appels téléphoniques de l'hôtel et de l'extérieur 24 heures sur 24, et offrant le service du personnel 24 heures sur 24.

6

X

25

Possibilité de check-out rapide

3

26

Soit réceptionnistes bilingues (français et néerlandais)

2

X

X

27

Soit réceptionnistes multilingues (français, néerlandais et une autre langue)

4

X

28

Service de photocopie/scanning

2

X

X

29

Service de voiturier

10

X

30

Portier. Le personnel affecté à cette tâche y est exclusivement dédié

15

31

Concierge. Le personnel affecté à cette tâche y est exclusivement dédié

15

X

32

Chasseurs (page boys). Le personnel affecté à cette tâche y est exclusivement dédié

15

X

33

Soit un service de bagagiste sur demande.

En 3 *, la mise à disposition sur demande de trolley est acceptée.

2

X

X

34

Soit un service de bagagiste

5

X

35

Service de consigne à bagages sécurisé à l'arrivée ou au départ des hôtes

5

X

X

2.1. Nettoyage de chambres/ changement de linge

36

Nettoyage quotidien de la chambre

1

X

X

X

X

X

37

Changement quotidien des serviettes, sur demande

1

X

X

X

X

X

38

Soit un changement de la literie au moins une fois par semaine

1

X

X

X

39

Soit un changement de la literie au moins deux fois par semaine

2

X

X

40

Changement quotidien de la literie, sur demande

4

X

X

2.2. Service de blanchisserie et de repassage

41

Soit nettoyage à sec de linge avec prise du linge avant 9.00 AM, remise endéans les 24 heures suivantes

1

42

Soit nettoyage à sec de linge avec prise du linge avant 9.00 AM, remise endéans les 9 heures suivantes

3

43

Service de repassage avec remise du linge endéans l'heure

2

X

44

Soit un service de blanchisserie et de repassage avec remise du linge à convenir entre l'hôte et l'hôtel

1

X

45

Soit un service de blanchisserie et de repassage avec prise du linge avant 9.00 AM, remise le même jour, sauf weekend.

3

X

46

Soit un service de blanchisserie et de repassage avec prise du linge avant 9.00 AM, remise endéans les 9 heures suivantes

4

X

2.3. Mode de paiement

47

Possibilité de paiement par carte de banque (ou carte de crédit)

2

X

X

X

X

2.4. Divers

48

Service de support pour des besoins IT (informatiques et télécommunication) à l'hôtel

2

X

49

Parapluie à disposition des hôtes, à la réception ou dans la chambre

1

50

Magazines actuels

1

X

51

Journaux quotidiens en format papier ou numérique

2

X

X

52

Service de couture (réparation de vêtements).

En 4*, service de couture disponible 16 heures sur 24 et un nécessaire de couture (sewing kit) dans la chambre; ce service peut être out sourcé.

2

X

X

53

Service de cirage de chaussures.

En 3*, ou une cireuse à chaussures à l'hôtel (n° 163) ou un nécessaire de cirage dans la chambre est satisfait (n° 162) En 4 *, ou une cireuse à chaussures à l'hôtel (n° 163).

2

X

X

X

54

Service de navette ou de limousine

2

X

55

Offre d'articles de toilette (p. ex. brosse à dents, trousse de rasage) à la demande.

2

X

X

X

X

56

Accueil personnalisé pour chaque hôte avec par exemple un bouquet de fleurs ou un cadeau dans la chambre (un message affiché sur l'écran de la TV ne convient pas)

6

X

57

Accompagnement des hôtes jusqu'à la chambre à leur arrivée

2

58

Turndownservice [12] ou vérification quotidienne supplémentaire et préparation de la chambre pour la nuit Une exception peut être faite pour les chambres standards. L'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location

10

X

3. Aménagement des chambres

3.1. Information générale sur la chambre

59

Soit surface des chambres salle de bain comprise ? 14 m2 [13]

10

60

Soit surface des chambres salle de bain comprise ? 18 m2 [13]

15

61

Soit surface des chambres salle de bain comprise ? 22 m2 [13]

20

62

Soit surface des chambres salle de bain comprise ? 30 m2 [13]

25

63

Nombre de suites [14]

2 par suite, max.6

X (Min. 2)

64

Au moins 50 % des chambres réservées aux non-fumeurs

3

3.2. Confort du sommeil

65

Soit un système de lit avec un matelas d'une épaisseur d'au moins 13 cm

1

X

X

66

Soit un système de lit incluant un sommier à ressorts ou équivalent (p.ex. lattes élastiques,...) et un matelas d'une épaisseur d'au moins 18 cm

5

X

X

X

67

Soit un système de lit incluant un sommier à ressorts ou équivalent (p.ex. lattes élastiques,...) et un matelas d'une épaisseur d'au moins 22 cm

10

68

Système de lit ergonomique et réglable

5

69

Soit des lits simples de taille minimale de 0,80 m x 1,90 m et lits doubles de taille minimale de 1,60 m x 1,90 m [15 et 16] Les dimensions suivantes suffisent pour satisfaire le critère : Lits simples de taille minimale de 0,80 m x 1,90 m et lits doubles de taille minimale de 1,40 m x 1,90 m

1

X

X

70

Soit des lits simples de taille minimale de 0,90 m x 1,90 m et lits doubles de taille minimale de 1,80 m x 1,90 m [15 et 16] Les dimensions suivantes suffisent pour satisfaire le critère : Lits simples de taille minimale de 0,90 m x 1,90 m et lits doubles de taille minimale de 1,60 m x 1,90 m

5

X

71

Soit des lits simples de taille minimale de 0,90 m x 2,00 m et lits doubles de taille minimale de 1,80 m x 2,00 m En 4 * les dimensions suivantes suffisent pour satisfaire le critère : Lits simples de taille minimale de 0,90 m x 1,90 m et lits doubles de taille minimale de 1,60 m x 1,90 m.

L'hôtel a, dans ces cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location.

Pas d'exception en 5 *

15

X

X

72

Soit des lits simples de taille minimale de 1,00 m x 2,00 m et lits doubles de taille minimale de 2,00 m x 2,00 m [15]

25

73

10 % des lits de longueur minimale de 2,10 m

5

74

Lit bébé supplémentaire

3

75

Couvertures, housses hygiéniques pour matelas (« protège-matelas ») Ou un protège-matelas lavable (thermochimiquement), respirant, anti-acariens, fait de coton ou de fibres synthétiques, ouvert au pied.

Un simple protège-matelas de molleton n'est pas accepté.

10

76

Matelas de 3 ans d'âge au maximum. Facture à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

10

77

Blanchiment ou nettoyage annuel complet des matelas. Attestation du nettoyage à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

Critère pouvant être réputé satisfait s'il n'y a pas d'humidité résiduelle et si les acariens ont été totalement éliminés.

10

78

Alternative de couchage hypoallergénique disponible sur demande.

Certificat du caractère hypoallergénique à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

2

79

Couverture ou couette

1

X

X

X

X

X

80

Couverture ou couette supplémentaire sur demande

2

X

X

X

81

Oreillers

1

X

X

X

X

X

82

Housses hygiéniques pour oreillers

5

83

Oreillers neufs (moins d'un an) ou ayant été nettoyés il y a moins d'un an. Facture d'achat ou attestation de nettoyage à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

8

84

Oreiller supplémentaire utilisable, et non décoratif, sur demande

1

X

X

X

85

Deux oreillers utilisables, et non décoratifs, par personne

4

X

86

Choix d'oreillers

4

X

X

87

Soit rideau, ou système équivalent, permettant d'assombrir la chambre

1

X

X

X

X

88

Soit rideau opaque, volet, ou système équivalent, permettant d'assombrir totalement la chambre

5

X

89

Rideau, store transparent ou équivalent

3

90

Descente de lit lavable

3

91

Service de réveil de l'hôtel ou dispositif de réveil dans la chambre

1

X

X

X

X

X

3.3. Equipement des chambres

92

Penderie, ou niche adéquate, pour pendre des vêtements

1

X

X

X

X

X

93

Placard, ou équivalent, pour ranger les vêtements de manière horizontale

1

X

X

X

X

94

Soit un nombre adéquat de cintres. Les simples cintres en fil de fer ne peuvent pas satisfaire à ce critère.

1

X

X

X

95

Soit un nombre adéquat de cintres de différents types. Les simples cintres en fil de fer ne peuvent pas satisfaire à ce critère.

3

X

X

96

Porte-manteau ou crochet de vêtements

1

X

X

X

X

X

97

Possibilité d'accrocher un sac de costume en dehors de la penderie.

1

X

X

X

98

Soit, au minimum 1 chaise ou dispositif équivalent.

1

X

X

99

Soit, au minimum une possibilité de s'assoir par personne logeante.

Parmi les possibilités de s'assoir, il y a au minimum 1 chaise. Si la chambre dispose de plus de 2 couchages, 2 possibilités de s'assoir suffisent (parmi celles-ci au moins une chaise).

2

X

X

X

100

Un siège confortable, par ex. un fauteuil, avec une petite table d'appoint/tablette.

4

X

X

101

Un siège confortable supplémentaire ou divan dans les chambres doubles ou suites

4

X

102

Soit une table, bureau ou secrétaire

1

X

X

103

Soit une table, bureau ou secrétaire d'une surface de travail d'au moins 0,5 m2 avec éclairage adéquat

5

X

X

X

104

Table de chevet/plateau près du lit

2

X

X

X

105

Prise de courant accessible dans la chambre

1

X

X

X

X

X

106

Prise de courant accessible supplémentaire, près de la table, du bureau ou du secrétaire

2

X

X

X

107

Prise de courant accessible près du lit

1

X

X

X

108

Interrupteur central d'éclairage de la chambre

3

109

Soit un interrupteur d'éclairage de la chambre près du lit

2

110

Soit un interrupteur central d'éclairage près du lit

4

111

Veilleuse

1

112

Eclairage adéquat de la chambre

1

X

X

X

X

X

113

Eclairage de lecture près du lit

2

X

X

X

114

Grand miroir vertical (miroir de "dressing", mural ou non)

2

X

X

X

115

Place adéquate ou portant pour déposer les bagages/valises

1

X

X

X

116

Corbeille à papier

2

X

X

X

3.4. Coffre/ dépôt

117

Soit possibilité de dépôt p. ex. à la réception

1

X

X

118

Soit coffre-fort central p. ex. à la réception.

En 3 et 4 *, ou un coffre-fort dans la chambre (voir n° 119)

3

X

X

X

119

Soit coffre-fort dans la chambre

8

X

120

Soit coffre-fort avec prise de courant intégrée dans la chambre

10

3.5. Protection anti-bruit/climatisation

121

Protection anti-bruit adéquate (fenêtres, ...)

8

122

Portes acoustique (anti-bruit) ou portes doubles

8

123

Soit chambres avec climatisation à commande centrale

8

124

Soit chambres avec climatisation à commande individuelle

15

125

Climatisation dans les zones publiques de l'hôtel : hall d'entrée, couloirs, restaurant, salle de petit-déjeuner

4

126

Atmosphère d'harmonie : éclairage, odeur, musique, couleur etc. dans les zones publiques de l'hôtel

4

3.6. Electroniques de divertissement

127

Radio ou la réception organisée par la télévision ou le système de télécommunication central de l'hôtel.

1

X

X

X

128

Installation audio ou multimédia

2

129

Médias électroniques fixes dans la salle de bain

5

130

Soit une télévision avec télécommande [23]

2

X

X

131

Soit une télévision avec télécommande et liste des chaînes format de la TV approprié à la chambre [23]

4

X

132

Soit une télévision moderne avec télécommande, liste des chaînes et programmes format de la TV approprié à la chambre

6

X

X

133

Télévision moderne supplémentaire avec télécommande dans les suites format de la TV approprié à la chambre

2

134

Chaînes nationales et internationales disponibles

2

135

Télévision payante ; chaînes de film, ou de jeux vidéo, "à la carte", avec la possibilité du « contrôle adulte »

5

136

Adaptateur international de prise de courant sur demande

2

137

Station de chargement pour divers appareils électroniques et/ou différents adaptateurs sur demande

2

3.7. Télécommunications

138

Téléphone disponible pour les hôtes par exemple à la réception

1

X

X

X

X

X

139

Soit un téléphone à disposition dans la chambre, sur demande (peut être un téléphone mobile).

3

X

X

140

Soit un téléphone, avec un manuel d'instructions, dans la chambre

8

X

141

Accès à Internet dans les zones publiques de l'hôtel.

En 2 *, critère réputé satisfait si accès à Internet dans la chambre (voir n° 142).

2

X

X

X

X

142

Accès à Internet dans la chambre

8

X

X

X

143

Mise à disposition sur demande de matériel informatique permettant l'accès à internet, avec possibilité d'impression de documents, en zone publique

5

X

X

144

Soit matériel informatique permettant l'accès à Internet, sur demande, dans la chambre

1

X

145

Soit matériel informatique permettant l'accès à Internet dans la chambre

3

3.8. Divers

146

Mise à disposition d'informations sur l'hôtel Le client doit au moins recevoir comme informations les horaires du petit-déjeuner, les heures d'arrivée et de départ, un aperçu des installations et services proposés par l'hôtel (en ce compris les services sur demande) ainsi que, le cas échéant, les heures d'ouverture des installations.

1

X

X

147

Guide complet, bilingue (fr et nl), des services offerts par l'hôtel

2

X

148

Guide complet, en plusieurs langues, des services offerts par l'hôtel

3

X

X

149

Documentation touristique et pratique sur la région, disponible dans les zones publiques de l'hôtel en format papier ou numérique

1

X

X

X

X

X

150

Journal quotidien dans la chambre en format papier ou numérique

2

151

Magazine dans la chambre

1

X

152

Stylo ou crayon et bloc-notes.

En 3 *, stylo et bloc-notes disponibles sur demande à la réception

1

X

X

X

153

Nécessaire de correspondance

3

X

154

Presse à pantalons

3

155

Sac à linge

1

X

X

X

156

Soit un fer et planche à repasser sur demande, ou accès à une chambre de repassage équipée

2

157

Soir un fer et planche à repasser dans la chambre

4

158

Soit un nécessaire de couture sur demande.

En 2 et 3 *, ou un service de couture à l'hôtel (n° 52)

1

X

X

X

159

Soit un nécessaire de couture dans la chambre

2

X

160

Chausse-pied dans la chambre

1

X

161

Soit un nécessaire de cirage de chaussures sur demande.

En 2 et 3 *, ou service de cirage à l'hôtel (n° 53), ou un nécessaire de cirage dans la chambre (n° 162) ou une cireuse de chaussures à l'hôtel (n° 163)

1

X

X

162

Soit un nécessaire de cirage de chaussures dans la chambre.

En 4 *, ou service de cirage à l'hôtel (n° 53)

2

X

X

163

Cireuse de chaussures à l'hôtel.

En 3 *, ou service de cirage à l'hôtel (n° 53), ou un nécessaire de cirage dans la chambre (n° 162) En 4 *, ou service de cirage à l'hôtel (n° 53),

3

X

X

X

164

Judas de porte

2

165

Serrure supplémentaire sur la porte de la chambre

3

3.9. Salle de bain

166

Soit la surface de la salle de bain/des sanitaires ? 5 m2

5

167

Soit la surface de la salle de bain/des sanitaires ? 7,5 m2

10

168

Toutes les chambres avec sanitaires privatifs (lavabo+douche/toilettes ou lavabo+baignoire/ toilettes) En 1 et 2*, critère pouvant être réputé satisfait si certaines chambres ne possèdent pas de salles de bains privatives, pour autant que le nombre de ces chambres n'excèdent pas 15% du nombre total des chambres. L'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location.

1

X

X

X

X

X

169

Toutes les chambres avec sanitaires privatifs, et au minimum 50 % d'entre elles avec des sanitaires comprenant baignoire et douche séparée

10

170

Au minimum 30 % des chambres avec toilette indépendante du reste des sanitaires

5

171

Soit douche avec rideau ou écran (pas exigé si il y a une séparation, une cloison, un retrait, entre les sanitaires et les toilettes dans la salle de bain.) Une exception à l'obligation d'écran ou rideau peut être faite pour les douches installées sous le concept walk-in shower.

1

X

X

X

X

X

172

Soit douche avec écran. (pas exigé si il y a une séparation, une cloison, un retrait, entre les sanitaires et les toilettes dans la salle de bain). Une exception à l'obligation d'écran ou rideau peut être faite pour les douches installées sous le concept walk-in shower.

5

173

Soit un lavabo avec eau chaude et froide

1

X

X

X

X

X

174

Soit un double lavabo avec eau chaude et froide dans les chambres doubles et les suites

5

175

Tapis de bain lavable

1

X

X

X

X

176

Eclairage adéquat au-dessus du lavabo

1

X

X

X

X

X

177

Protection anti-glisse, permanente ou amovible, dans la douche et la baignoire

3

178

Poignées sécuritaires dans la douche et bain.

1

179

Miroir

1

X

X

X

X

X

180

Prise de courant accessible près du miroir

1

X

X

X

X

X

181

Soit un miroir de maquillage

1

182

Soit un miroir de maquillage réglable

2

X

X

183

Miroir de maquillage avec éclairage

1

184

Sèche-serviette ou crochets porte-serviettes

1

X

X

X

X

X

185

Chauffage dans la salle de bain.

Un radiateur sèche-serviette est accepté (n° 186)

5

X

186

Radiateur sèche-serviette

3

187

Soit une étagère ou espace à fonction similaire

1

X

X

X

188

Soit une grande étagère ou espace à fonction similaire

3

X

X

189

Verre à brosse à dents

1

X

X

X

X

X

190

Savon ou savon liquide au lavabo

1

X

X

X

X

X

191

Savon liquide ou gel douche à la douche/baignoire

1

X

X

X

X

192

Shampoing.

L'essence de bain ou le gel douche qui peut servir aussi de shampoing est accepté.

1

X

X

X

X

193

Produits de soins personnels

2

X

194

Produits cosmétiques supplémentaires p. ex. essence de bain, bonnet de douche, lime à ongles, cotons- tiges, compresses de coton, lait corporel

1 par article, max. 4

X

X

195

Lingettes pour le visage ou mouchoirs

2

X

X

X

196

Papier toilettes de réserve

1

X

X

X

X

X

197

Une serviette par personne en plus de la serviette de bain.

En 2 *, à la demande.

1

X

X

X

X

198

Une serviette de bain par personne

2

X

X

X

X

X

199

Peignoir sur demande

2

X

200

Peignoir

4

X

201

Pantoufles sur demande

1

X

202

Pantoufles

3

X

203

Sèche-cheveux sur demande

1

204

Sèche-cheveux

2

X

X

X

205

Tabouret de salle de bain sur demande

3

X

206

Pèse-personne

1

207

Poubelle

1

X

X

X

X

X

4. Gastronomie (restauration)

4.1. Boissons

208

Offre de boissons dans l'hôtel

1

X

X

X

X

X

209

Offre de boissons dans la chambre

2

X

X

X

210

Boissons disponibles 16 heures sur 24 au service de chambre ou un minibar dans la chambre (n° 214) ou maxibar à l'étage (n° 212)

2

X

211

Boissons disponibles 24 heures sur 24 au service de chambre

4

X

212

Maxibar sur chaque étage

2

213

Soit un réfrigérateur dans la chambre

2

214

Soit un minibar avec boissons et collations En 4*, ou boissons disponibles 16 heures sur 24 au service de chambre (n° 210) ou maxibar sur chaque étage critère (n° 212) acceptés. 6

X

X

215

Machine à café ou bouilloire de café/thé avec accessoires dans la chambre

4

4.2. Bar

216

Bar [38] ouvert 6 jours sur 7

4

X

217

Bar ouvert 7 jours sur 7 [38]

6

X

4.3. Petit-déjeuner

218

Salle de petit-déjeuner

3

X

X

X

X

X

219

Petit-déjeuner complet [39]

1

X

220

Buffet de petit-déjeuner ou menu de petit-déjeuner équivalent [40]

2

X

X

221

Buffet de petit-déjeuner, avec service, ou menu de petit-déjeuner équivalent [40]

8

X

X

222

Petit-déjeuner à la carte servi en chambre

5

X

4.4. Restauration [41]

223

Restauration à l'hôtel par exemple : distributeur de friandises ou d'en-cas

1

X

X

X

X

X

224

Soit repas servi en chambre 14 heures sur 24

5

X

225

Soit repas servi en chambre 16 heures sur 24

10

X

226

Restaurant ouvert 5 jours sur 7 Le restaurant doit proposer, au minimum, soit un menu à 3 plats (avec choix), soit un repas "à la carte", soit un buffet

5 chacun, max. 10

227

Restaurant ouvert 6 jours sur 7 Critère obligatoire uniquement pour le classement en catégorie "4 SUPERIEUR" En 4*, le service restaurant peut être remplacé par un service restaurant minute (food outlet).

8 chacun, max. 16

X

228

Restaurant ouvert 7 jours sur 7.

Le service restaurant peut être remplacé par un service restaurant-minute (food outlet) au maximum un jour par semaine.

L'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location Le restaurant doit proposer, au minimum, au lunch de midi et au dîner du soir, soit un menu à 3 plats (avec choix), soit un repas "à la carte", soit un buffet

10 chacun, max. 20

X

229

Cuisine diététique

2

230

Cuisine régionale [46]

4

5. Installations d'événements (MICE)

5.1. Salles de banquet (salles différentes et séparées de la zone de restaurant)

231

Soit salle(s) de banquet d'une capacité d'au moins 50 personnes

2

232

Soit salle(s) de banquet d'une capacité d'au moins 100 personnes

4

233

Soit salle(s) de banquet d'une capacité d'au moins 250 personnes

8

5.2. Salles de conférence [48]

234

Salle(s) de conférence d'au moins 36 m2, hauteur de plafond minimale de 2,50 m

10

235

Salle(s) de conférence d'au moins 100 m2, hauteur de plafond minimale de 2,75 m

15

236

Salle(s) de congrès d'au moins 250 m2, hauteur de plafond minimale de 3,50 m

20

237

Salles de travail en groupes/salles de pause

2 par salle, max. 4

238

Centre d'affaires (bureau séparé et personnel disponible)

3

239

Service de conférence (département séparé, personnel séparé)

5

240

Bureau de conférence/ équipe de transcription

1

5.3. Equipements/ technologie dans les salles de conférence

241

Nombre de prises de courant adéquat au nombre de sièges dans la salle (capacité)

2

242

Lumière du jour dans la salle de conférence et possibilité d'assombrissement de la salle

3

243

Climatisation des salles de conférence réglable individuellement

3

6. Loisirs

6.1. Sport

244

Installations sportives, ou de détente, sur place à l'intérieur ou à l'extérieur p. ex. terrain de tennis, terrain de golf,...

Les installations font partie des infrastructures propres de l'hôtel et des frais d'utilisation éventuels peuvent être facturés sur la note de la chambre.

3 par instal-lation, max. 9

245

Location d'équipement de sport (vélos...)

2

246

Centre de fitness d' une surface minimale de 20 m2. avec au moins 4 machines d'exercices différents p. ex. ergomètre, haltères, machine de musculation, tapis roulant, rameur, escalier d'exercice

4

6.2. Spa/bien-être La zone spa doit être accessible sans traverser la zone de conférence ou le restaurant.

247

Massages p. ex. massage complet du corps, drainage lymphatique, shiatsu, réflexologie plantaire Les cabines ont une surface minimale de 10 m2.

2 par cabine, max. 6

248

Salle de détente (surface minimale 20 m2) séparée

3

249

Baignoires "balnéo" ou équivalent

3

250

Sauna d'une capacité d'au moins 6 places

5 par type de sauna [57], max. 10

251

Salon de beauté avec d'au moins 4 types de traitement différents p. ex. soin visage, manucure, pédicure, peeling et massage relaxation anti-stress

5

252

Spa avec, au moins, 4 types de traitement différents p. ex. bain, kneipp, hydrothérapie, bain de boue, hammam et bain de vapeur Les cabines ont une surface minimale de 10 m2.

5

253

Spa en cabine privée

2

254

Piscine extérieure ou étang de baignade [59] La piscine extérieure est chauffée et a une surface minimale de 60 m2.

10

255

Piscine intérieure La piscine intérieure est chauffée et a une surface minimale de 40 m2.

15

6.3. Enfants

256

Garderie sur place pour des enfants de 3 ans ou moins avec personnel qualifié, pendant au moins 3 heures les jours de semaine

10

257

Garderie sur place pour des enfants de 3 ans ou plus avec personnel qualifié, pendant au moins 3 heures les jours de semaine

10

258

Espace ludique pour enfants : salle/terrain de jeux

4

6.4. Divers

259

Salon à l'usage des hôtes en plus de salle de petit-déjeuner ou du restaurant

2

260

Salle de lecture et d'écriture à l'usage des hôtes (pièce séparée)

1

261

Bibliothèque (pièce séparée)

2

262

Animateur/programme d'animation

3

7. Qualité et activités en ligne

7.1. Systèmes de qualité

263

Traitement systématique et structuré de gestion des plaintes incluant la réception, l'évaluation et la réponse de plaintes.

3

X

X

X

264

Analyse systématique des commentaires des hôtes.

Cette analyse implique la collecte et l'évaluation systématique des opinions de clients sur la qualité des services de l'hôtel, l'analyse des faiblesses et la concrétisation des améliorations nécessaires.

5

X

X

265

Contrôle de qualité effectué par des clients mystères (mystery guesting) [63] Preuves à joindre lors de la demande de classification ou à présenter lors du contrôle En 4*, Critère obligatoire uniquement pour le classement en catégorie "4 SUPERIEUR"[64]

10

X

X

266

Système de management de la qualité selon le programme du label EHQ (European Hospitality Quality) ou un système équivalent

10

7.2. Activités en ligne

267

Site web, au minimum bilingue, avec information à jour, images réelles et l'adresse de l'hôtel En 3, 4 et 5*, les images doivent montrer au moins l'apparence de l'extérieur, la zone publique et une chambre.

5

X

X

X

X

X

268

Site web avec possibilité de réserver en direct et des commentaires d'hôtes. Une simple adresse e-mail n'est pas accepté.

10

269

Invitation aux hôtes lors de leur départ à rédiger un commentaire sur un portail ou sur le site web de l'hôtel

5

X

X

7.3. Divers

270

Label écologique, p.ex : EU-ecolabel, Clé verte, ISO 14001 ou le label Entreprise Ecodynamique 3 *

10

8. Nombre minimal de points

1*

2*

3*

4*

5*

90

170

260

400

600

"Superior"

170

260

400

600

700

Les points de critères suivants ne sont pas cumulables : ? 16 et 17 ; ? 18, 19 et 20 ; ? 21, 22, 23 et 24 ; ? 26 et 27 ; ? 33 et 34 ; ? 38 et 39 ; ? 41 et 42 ; ? 44, 45 et 46 ; ? 59, 60, 61 et 62 ; ? 65, 66 et 67 ; ? 69, 70, 71 et 72 ; ? 87 et 88 ; ? 94 et 95 ; ? 98 et 99 ; ? 102 et 103 ; ? 109 et 110 ; ? 117, 118, 119 et 120 ; ? 123 et 124 ; ? 130, 131 et 132 ; ? 139 et 140 ; ? 144 et 145 ; ? 146, 147 et 148 ; ? 156 et 157 ; ? 158 et 159 ; ? 166 et 167 ; ? 171 et 172 ; ? 173 et 174 ; ? 181 et 182 ; ? 187 et 188 ; ? 199 et 200 ; ? 201 et 202 ; ? 203 et 204 ; ? 210 et 211 ; ? 213 et 214 ; ? 216 et 217 ; ? 219, 220 et 221 ; ? 224 et 225 ; ? 231, 232 et 233 ; ? 234, 235 et 236.

REPORTS ET AIDE A L'INTERPRETATION DES CRITERES (1) L'impression générale du "standing" de l'hôtel correspond aux exigences simples (2) L'impression générale du "standing" de l'hôtel correspond aux exigences moyennes (hôtel standard).(3) L'impression générale du "standing" de l'hôtel correspond aux exigences élevées (hôtel de classe moyenne).(4) L'impression générale du "standing" de l'hôtel correspond aux exigences supérieures (hôtel de première classe).(5) L'impression générale du "standing" de l'hôtel correspond aux exigences les plus rigoureuses (hôtel de luxe). (7) Les critères de classement relatifs à l'accessibilité aux personnes à besoins spécifiques renvoient aux 7 catégories de personnes à besoins spécifiques définies par Access - i (membre du Réseau Européen du Tourisme Accessible - ENAT, site web: http://www.access-i.be).

Le critère 11 est réputé satisfait si, après évaluation par des experts en accessibilité, tous les sigles Acess-I correspondant aux catégories « les personnes en fauteuil roulant » et « les personnes marchant difficilement » sont au moins de couleur orange ou si l'hôtel a obtenu le label d'accessibilité A (het toegankelijkheidslabel A) de Toerisme Vlaanderen. Le rapport d'expertise ou le label sont à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

Le critère 12 est réputé satisfait si, après évaluation de l'établissement par des experts en accessibilité, tous les sigles Acess-I correspondant aux catégories « les personnes en fauteuil roulant » et « les personnes marchant difficilement » sont de couleur verte ou si l'hôtel a obtenu le label d'accessibilité A + (het toegankelijkheidslabel A+) de Toerisme Vlaanderen. Le rapport d'expertise ou le label sont à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

Le critère 13 est réputé satisfait si, après évaluation de l'établissement par des experts en accessibilité, tous les sigles Acess-I correspondant aux catégories « les personnes aveugles » et « les personnes malvoyantes » sont au moins de couleur orange ou si l'hôtel a obtenu le label d'accessibilité A (het toegankelijkheidslabel A) de Toerisme Vlaanderen. Le rapport d'expertise ou le label sont à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

Le critère 14 est réputé satisfait si, après évaluation de l'établissement par des experts en accessibilité, tous les sigles Acess-I correspondant aux catégories « les personnes aveugles » et « les personnes malvoyantes » sont au moins de couleur orange ou si l'hôtel a obtenu le label d'accessibilité A (het toegankelijkheidslabel A) de Toerisme Vlaanderen. Le rapport d'expertise ou le label sont à joindre lors de la demande de classement ou à présenter lors du contrôle.

Le critère 15 est réputé satisfait si, après évaluation de l'établissement par des experts en accessibilité, tous les sigles Access-i sont de couleur verte ou si l'hôtel a obtenu le label d'accessibilité A + (het toegankelijkheidslabel A+) de Toerisme Vlaanderen. Le rapport d'expertise ou le label sont à joindre lors de la demande de classification ou à présenter lors du contrôle. (12) Aussi appelé « second service », ce service consiste à changer les serviettes, à retirer le dessus de lit, à vider la corbeille à papier etc.(13) Critère pouvant cependant être réputé satisfait si certaines chambres présentent une surface inférieure, pour autant que le nombre de ces chambres n'excèdent pas 15% du nombre total des chambres.En outre l'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location. (14) Les suites se constituent d'au moins 2 pièces distinctes (pas de suite "junior");une d'entre elles meublée en tant que chambre à coucher et une en tant que salon. Elles n'ont pas besoin d'être reliées par une porte, une ouverture est suffisante. Les suites doivent se trouver dans le bâtiment de l'hôtel, afin de faire bénéficier leurs hôtes de tous les services hôteliers. (15) Critère pouvant être réputé satisfait si certains lits n'atteignent pas les dimensions requises, pour autant que le nombre de ces lits n'excèdent pas 15% du nombre total des lits.En outre l'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location. (16) Critère pouvant être réputé satisfait si il y a dans la chambre 2 lits de une personne (singles) au lieu d'un lit double, ou si certains lits sont de dimension "queen-size" (1,50 m x 2,00).L'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location. (23) Si l'hôtel justifie l'absence de TV par le fait qu'il souhaite développer et proposer à ses clients, une thématique, identifiable, forte et cohérente (principe du "concept-hotel"), l'obligation n'est pas de mise.En outre l'hôtel a, dans ce cas, l'obligation d'informer le client, de cet état de fait, avant la conclusion du contrat de location. (38) Un « bar » signifie plus qu'un simple service de boissons.Il doit être séparé du restaurant. (39) Un petit-déjeuner complet inclut au moins boisson chaude (p.ex. café ou thé), jus de fruits, sélection ou salade de fruits, choix de pains et de petits pains, beurre, confiture, charcuterie et fromage. (40) Le buffet offre au moins le même choix de produits que le petit-déjeuner complet, et y ajoute des oeufs et des céréales.(41) Si présence de plusieurs restaurants, chacun d'entre eux doit être séparé des autres et présenter un concept et un type nourriture différents des autres (46) L'offre de restauration inclut de manière importante des spécialités régionales/nationales.La plupart des produits utilisés proviennent de la région. (48) Une salle de conférence doit avoir un éclairage adéquat (avec lumière artificielle de 200 lux), un téléphone, le WI-FI de capacité adéquate, un projecteur, un écran de projection, deux tableaux en liège, un tableau de conférence, du matériel d'atelier, un porte-manteau ou casier, au moins huit prises de courant, un câble d'extension multiprises.(57) Types de sauna: « très chaud/ sec » (p.ex. sauna finlandais), « chaud/ légèrement humide » (p. ex. tepi- darium), or « chaud/ fortement humide » (p. ex. bain de vapeur). (59) Un étang de baignade est un étang artificiel, à eau stagnante, sans additif chimique, et convenant à l'exercice de la natation ou de la baignade.(63) Critère pouvant être réputé satisfait si les aspects suivants sont satisfaits au moins une fois pendant la période de classification : visite "mystère" de professionnels à l'initiative et aux frais de l'hôtel (convention passée entre l'hôtel et une société externe).Des visites "mystère" effectuées par la chaîne de l'hôtel ou d'autres types de coopération, à la finalité identique, et menant à des résultats équivalents peuvent aussi être acceptés.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019.

Bruxelles, le 9 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT

ANNEXE 2. - Modèles du logo visé à l'article 7, § 3 de l' ordonnance du 6 mars 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/03/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040687 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort fermer pour les établissements enregistrés sous la catégorie d'hébergement touristique « hôtel »

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019.

Bruxelles, le 9 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT