Arrêté Ministériel du 09 février 2004
publié le 23 février 2004

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des condit

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014032
pub.
23/02/2004
prom.
09/02/2004
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9 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ fermer désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l' arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils


Le Ministre de la Mobilité, Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et approuvée par la loi du 30 avril 1947, notamment l'annexe I;

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l' arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ fermer désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l' arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équ fermer désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l' arrêté royal du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils fermer organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le sous-titre « Président », les mots « Dr.Bande, Jacques, Koning Albertlaan 105, 3200 Leuven » sont remplacés par les mots « Dr.

Van Den Bosch, Paul, F. Lorierstraat 44, 1500 Halle »; 2° dans le sous-titre « Membres » les mots « Dr.Van Den Bosch, Paul, F. Lorierstraat 44, 1500 Halle » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 9 février 2004.

B. ANCIAUX

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