Arrêté Ministériel du 09 février 2009
publié le 20 mars 2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

source
ministere de la defense
numac
2009007040
pub.
20/03/2009
prom.
09/02/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

9 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007218 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment les articles 2 et 5 modifiés par l' arrêté ministériel du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007218 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007007218 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment l'article 1er, 4°;

Considérant que le colonel Alain De Kerpel a remis son mandat à disposition;

Considérant qu'en sa séance du 28 octobre 2008 le Conseil d'administration a pris acte de la remise à disposition du mandat du colonel Alain De Kerpel et a sollicité à ce qu'il soit pourvu à son remplacement, Arrête :

Article 1er.Le colonel Alain De Kerpel, est déchargé de son mandat en tant que représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

Art. 2.Le lieutenant-colonel Jean-Paul Claeys est désigné le 9 février 2009 en tant que représentant du Ministre auprès du Conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de la Défense.

L'intéressé achèvera le mandat de son prédécesseur.

Bruxelles, le 9 février 2009.

P. DE CREM

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